Les 27 octobre et 3 novembre 2015 est discuté en séance publique le projet de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires. <br />Son rapporteur, le Président de la commission des Lois, Philippe Bas (Les Républicains - Manche), présente le texte ainsi que l'avis de la commission. <br />Du côté de l'opposition, Alain Anziani (Socialiste et Républicain - Gironde) précise l'avis de son groupe. <br /> <br />Pour consulter le dossier législatif : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl14-662.html <br /> <br />Pour en savoir plus : <br />http://www.senat.fr <br />http://www.facebook.com/senat.fr <br />http://www.twitter.com/Senat_Info <br />http://www.twitter.com/Senat_Direct
